Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 Avril 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont R.DANIEL COURTAGE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.comparatif-prevoyance-medical.fr.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

R.DANIEL COURTAGE SARL au capital de 5 000 € – RCS Nantes 498 163 831 6 rue Recteur Schmitt, 44300 Nantes Représenté par Ronan DANIEL, gérant Email : rdaniel@rdanielcourtage.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes dans les cas listés ci-dessous :

Via les formulaires de contact et de demande de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Profession exercée
• Département
• Nature de votre besoin (prévoyance, mutuelle santé, retraite, assurance de prêt)
• Contenu libre de votre message

Via la navigation sur le site :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Source de la visite (moteur de recherche, lien externe, etc.)

Ces données de navigation sont collectées de manière anonymisée via des cookies, sous réserve de votre consentement (voir section 9).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis ;
• Vous proposer une analyse comparative des contrats d’assurance correspondant à votre profil ;
• Assurer le suivi de votre dossier dans le cadre de notre activité de courtage ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (ACPR, ORIAS) ;
• Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu.

5. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour le dépôt de cookies non essentiels et l’envoi éventuel de communications commerciales.
• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque vous nous contactez pour une demande de devis ou d’accompagnement en courtage.
• Obligation légale : pour les traitements imposés par la réglementation applicable à l’activité de courtage en assurance.
• Intérêt légitime : pour la mesure d’audience anonymisée du site.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par R.DANIEL COURTAGE et ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées à :

• Nos partenaires assureurs et courtiers grossistes (Generali, Abeille, SwissLife, Entoria, April, etc.), uniquement dans le cadre de l’étude de votre demande et avec votre accord ;
• Nos sous-traitants techniques intervenant pour notre compte :
  • Hostinger International Ltd. (hébergement du site) ;
  • Brevo (gestion des emails et des formulaires) ;
  • Google LLC (mesure d’audience via Google Analytics et Google Search Console) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Certains de ces sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 5 ans après la fin du contrat pour répondre à nos obligations légales et comptables.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
• Données liées à nos obligations comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

Au delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :

Email : rdaniel@rdanielcourtage.com Courrier : R.DANIEL COURTAGE, 6 rue Recteur Schmitt, 44300 Nantes

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : Google Analytics, pour comprendre comment le site est utilisé. Ces cookies sont configurés pour anonymiser votre adresse IP.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (par exemple votre choix en matière de cookies).

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

10. Sécurité

R.DANIEL COURTAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite. L’hébergement du site est assuré dans un environnement sécurisé et les échanges sont chiffrés via un protocole HTTPS.

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

R.DANIEL COURTAGE À l’attention du service protection des données 6 rue Recteur Schmitt, 44300 Nantes Email : rdaniel@rdanielcourtage.com