L’ergothérapeute libéral exerce une profession de santé réglementée, mais non conventionnée avec l’Assurance Maladie. Cette particularité lui laisse une grande liberté dans le choix de son lieu d’installation et de ses honoraires, tout en modifiant profondément son modèle économique par rapport à celui d’un kinésithérapeute ou d’un infirmier libéral.
Dans le cadre libéral habituel, les bilans et séances d’ergothérapie ne sont généralement pas remboursés par l’Assurance Maladie. Il existe toutefois certaines exceptions, notamment pour les enfants pris en charge dans le cadre d’une plateforme de coordination et d’orientation pour les troubles du neurodéveloppement, PCO-TND.
Diplôme, RPPS, statut, Cipav, micro-BNC, tarifs et protection sociale : voici les principaux points à connaître avant de débuter une activité d’ergothérapeute libéral.
| Point clé | Ergothérapeute libéral |
|---|---|
| Profession réglementée | Oui |
| Convention avec la CPAM | Non |
| Caisse de retraite et prévoyance obligatoire | Cipav |
| Séances remboursées par la CPAM | Généralement non, sauf dispositifs spécifiques |
| Régime micro-BNC possible | Oui |
| Seuil micro-BNC en 2026 | 83 600 € |
| IJ maladie CPAM | Après 3 jours de carence, dans la limite de 90 jours d’arrêt, sous conditions |
| IJ maximale CPAM en 2026 | 197,51 € brut/jour |
| RC professionnelle | Obligatoire |
| Tarifs | Libres |
Une profession réglementée mais non conventionnée par la CPAM
Le diplôme d’État et l’enregistrement au RPPS
Exercer sous le titre d’ergothérapeute nécessite d’être titulaire du diplôme d’État d’ergothérapeute, préparé en trois ans dans un institut de formation en ergothérapie.
L’admission peut notamment s’effectuer directement après le baccalauréat sur dossier via Parcoursup ou, selon les établissements, après une première année universitaire de type PASS ou L.AS.
Depuis le 13 mars 2024, les ergothérapeutes ont basculé du répertoire ADELI vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, le RPPS. L’enregistrement professionnel s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé via les dispositifs prévus à cet effet.
Autre évolution importante : depuis le 31 décembre 2025, le Code de la santé publique prévoit que les ergothérapeutes exercent sur prescription médicale ou dans le cadre d’un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent.
Les ergothérapeutes peuvent également prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l’exercice de leur profession et, sous conditions, renouveler certaines prescriptions d’actes d’ergothérapie.
Les séances d’ergothérapie sont-elles remboursées par l’Assurance Maladie ?
Contrairement au kinésithérapeute ou à l’infirmier, l’ergothérapeute libéral n’est pas conventionné avec l’Assurance Maladie. Il n’existe donc pas de tarification conventionnelle classique pour ses bilans et séances.
Cette absence de convention implique également qu’il n’existe pas de zonage conventionnel limitant l’installation dans certaines zones géographiques. L’ergothérapeute reste libre de choisir son lieu d’exercice.
Il existe cependant une exception importante. Dans le cadre des PCO-TND, des bilans et interventions précoces peuvent être réalisés par des ergothérapeutes libéraux partenaires. Le parcours est alors financé par l’Assurance Maladie.
Ce dispositif concerne les enfants présentant des écarts de développement évoquant un trouble du neurodéveloppement. Il permet notamment de prendre en charge des prestations d’ergothérapie qui ne seraient normalement pas remboursées dans le cadre libéral classique.
Certaines dépenses d’ergothérapie peuvent également être prises en compte dans le calcul d’aides liées au handicap, notamment un complément d’AEEH pour un enfant. Il ne s’agit toutefois pas d’un remboursement direct des séances par la MDPH.
Enfin, certaines complémentaires santé proposent des forfaits permettant de rembourser tout ou partie des séances, selon le contrat souscrit par le patient.
Comment s’installer comme ergothérapeute libéral
Les principales démarches administratives
Une fois les conditions professionnelles remplies, plusieurs formalités permettent d’officialiser l’activité :
- obtenir ou vérifier son numéro RPPS ;
- déclarer la création de l’activité sur le guichet unique des formalités des entreprises ;
- obtenir les numéros SIREN et SIRET et l’inscription au Registre national des entreprises ;
- être identifié auprès de l’Urssaf ;
- vérifier son affiliation à la Cipav ;
- souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant d’exercer.
La déclaration effectuée sur le guichet unique permet la transmission des informations nécessaires aux différents organismes concernés.
L’ergothérapeute libéral relève de la Cipav
C’est un point important, car la confusion est fréquente : l’ergothérapeute libéral ne dépend pas de la CARPIMKO.
Il relève de la Cipav pour son régime de retraite complémentaire et son régime obligatoire d’invalidité-décès. Le Code de la sécurité sociale classe notamment dans cette même section les ergothérapeutes, psychomotriciens, ostéopathes, chiropracteurs et diététiciens.
La CARPIMKO concerne notamment les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.
Cette différence n’est pas uniquement administrative. Elle a des conséquences importantes sur la protection sociale en cas d’arrêt de travail prolongé.
Micro-entreprise ou entreprise individuelle au réel
Le régime micro-BNC pour débuter
Un ergothérapeute peut exercer sous le régime de la micro-entreprise, qui correspond à une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié.
Pour une profession libérale relevant des BNC, le régime micro-fiscal est accessible en 2026 lorsque les recettes de référence ne dépassent pas 83 600 euros hors taxes.
Un dépassement du seuil pendant une seule année n’entraîne pas automatiquement la sortie du régime. La sortie intervient lorsque le seuil est dépassé pendant deux années consécutives.
Le principal avantage du régime micro-BNC réside dans sa simplicité de gestion. En contrepartie, les charges professionnelles ne sont pas déduites pour leur montant réel. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour déterminer le bénéfice imposable.
Lorsque le loyer du cabinet, les déplacements, le matériel, les logiciels ou les autres frais professionnels deviennent importants, le régime de la déclaration contrôlée peut donc être plus adapté.
| Mode d’exercice | Avantage principal | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Micro-entreprise / micro-BNC | Gestion simplifiée | Pas de déduction des charges réelles |
| Entreprise individuelle au réel | Déduction des charges professionnelles réelles | Comptabilité plus complète |
| SCM | Mutualisation du local, du matériel ou du personnel | La SCM n’exerce pas elle-même l’activité |
Dans le cadre d’un exercice partagé, une société civile de moyens, SCM, peut en effet permettre à plusieurs professionnels de mutualiser leurs frais tout en conservant chacun leur propre activité.
La micro-entreprise n’est pas neutre sur le plan de la protection sociale. La prévoyance pour les auto-entrepreneurs doit notamment être calibrée en fonction du revenu réellement retenu et de la montée en puissance progressive de l’activité.
Quels tarifs peut fixer un ergothérapeute libéral ?
Des honoraires libres sans tarif conventionnel CPAM
En l’absence de convention avec l’Assurance Maladie, les tarifs de l’ergothérapeute libéral sont libres.
Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, la durée de la séance, le type de bilan réalisé, les déplacements nécessaires ou encore la zone géographique d’exercice.
Cette liberté tarifaire s’accompagne d’une obligation d’information du patient sur les prix pratiqués et sur l’absence éventuelle de remboursement par l’Assurance Maladie.
Pour les professionnels de santé exerçant une profession non conventionnée, la DGCCRF précise qu’un devis doit notamment être remis au patient avant l’acte lorsque les honoraires facturés atteignent 70 euros.
La fixation du tarif doit donc tenir compte à la fois du temps consacré au patient, des charges professionnelles, des éventuels déplacements et du niveau de prix acceptable pour une patientèle qui finance directement la prestation.
Construire sa patientèle sans conventionnement
L’absence de conventionnement signifie également que le développement de l’activité repose largement sur le réseau professionnel de l’ergothérapeute.
Les médecins généralistes, pédiatres, structures médico-sociales, professionnels de rééducation, établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et associations peuvent constituer des relais importants.
La visibilité sur internet, les plateformes de prise de rendez-vous, les recommandations des autres professionnels et le bouche-à-oreille jouent également un rôle majeur dans le développement de la patientèle.
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Les aides à la création d’activité
L’ACRE
Sous certaines conditions, un créateur d’entreprise peut bénéficier de l’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Elle permet une réduction temporaire de certaines cotisations sociales. Les modalités ont évolué en 2026 et diffèrent notamment selon le statut et la date de création de l’activité. Il est donc préférable de vérifier les conditions applicables au moment de l’installation auprès de l’Urssaf.
Les zones France Ruralités Revitalisation
Une implantation dans une commune classée France Ruralités Revitalisation, FRR ou FRR+, peut également permettre de bénéficier de certains dispositifs d’exonération fiscale sous conditions.
L’éligibilité dépend notamment de la commune, de la date de création ou de reprise, du régime fiscal et des conditions d’implantation de l’activité.
Un métier qui peut exposer à un arrêt de travail
Déplacements, gestes répétitifs et interventions à domicile
L’ergothérapie peut impliquer des déplacements fréquents, notamment pour intervenir au domicile du patient, ainsi que des manipulations, des gestes répétitifs ou l’installation de matériel adapté.
Comme pour d’autres professions de rééducation, les troubles musculo-squelettiques ou un accident peuvent rendre temporairement impossible l’exercice de l’activité.
Un arrêt de plusieurs semaines peut avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires lorsque le professionnel travaille seul. Le loyer du cabinet, les abonnements, les assurances, les emprunts professionnels ou certaines autres dépenses peuvent par ailleurs continuer à être prélevés pendant l’arrêt.
Avant de choisir une couverture complémentaire, il est donc utile de comprendre précisément l’indemnisation d’un arrêt maladie en prévoyance.
Quelle protection sociale pour l’ergothérapeute libéral ?
La RC professionnelle est obligatoire
Comme les autres professionnels de santé exerçant à titre libéral, l’ergothérapeute doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences des dommages susceptibles d’être causés aux patients ou à des tiers dans le cadre de son activité.
La RC Pro couvre cependant la responsabilité du praticien. Elle ne compense pas sa perte de revenus personnelle lorsqu’une maladie ou un accident l’empêche de travailler.
Que verse la CPAM pendant un arrêt maladie ?
Le fait que l’ergothérapeute soit non conventionné ne signifie pas qu’il ne bénéficie d’aucune protection en cas d’arrêt maladie.
Les professionnels libéraux peuvent, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie après un délai de carence de trois jours.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut notamment justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans l’activité. La durée totale de l’arrêt indemnisable dans ce cadre ne peut pas dépasser 90 jours.
Le montant de l’indemnité journalière correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen, calculé sur les revenus cotisés des trois années civiles précédant l’arrêt.
Pour un micro-entrepreneur exerçant une activité BNC, le chiffre d’affaires est diminué de l’abattement forfaitaire de 34 % pour déterminer le revenu retenu.
En 2026, l’indemnité journalière maximale des professionnels libéraux atteint 197,51 euros brut par jour.
Que se passe-t-il après 90 jours d’arrêt ?
C’est ici que l’affiliation à la Cipav prend toute son importance.
La Cipav gère un régime obligatoire de prévoyance invalidité-décès. Il peut notamment prévoir une pension en cas d’invalidité permanente ainsi que des prestations au profit des proches en cas de décès.
En revanche, le régime de prévoyance de la Cipav ne prévoit pas le même relais d’indemnités journalières temporaires à partir du 91e jour que celui dont peuvent bénéficier certaines professions affiliées à d’autres caisses professionnelles.
Il peut donc exister un écart important entre la fin de l’indemnisation maladie de la CPAM et une éventuelle prise en charge au titre d’une invalidité durable.
Cette différence est particulièrement importante lorsqu’un ergothérapeute choisit son contrat de prévoyance.
Comment choisir une prévoyance pour ergothérapeute libéral ?
L’objectif d’une prévoyance complémentaire est notamment de maintenir un revenu suffisant lorsqu’un accident ou une maladie empêche temporairement ou durablement d’exercer.
Le montant des indemnités journalières doit être déterminé en fonction du revenu réellement à protéger, des charges personnelles, des éventuels frais professionnels et de la trésorerie disponible.
La franchise doit également être étudiée en tenant compte des indemnités de la CPAM. Une franchise courte peut être intéressante lorsque l’épargne disponible est limitée, tandis que d’autres professionnels pourront accepter de conserver une partie du risque.
Il convient également d’examiner précisément :
- la définition de l’incapacité temporaire de travail ;
- le caractère forfaitaire ou indemnitaire des prestations ;
- la durée maximale d’indemnisation ;
- le barème utilisé pour déterminer une invalidité ;
- les conditions de prise en charge d’une invalidité professionnelle ;
- les éventuelles limitations concernant les pathologies du dos ;
- les conditions applicables aux affections psychiques comme la dépression ou le burn-out ;
- les exclusions sportives ;
- l’âge de cessation des garanties ;
- les garanties décès et invalidité.
Notre page consacrée aux critères permettant de choisir son contrat de prévoyance détaille ces différents points et permet de mieux comprendre les écarts entre les contrats.
Pour une analyse personnalisée du régime obligatoire, des revenus à protéger et des garanties adaptées à une profession paramédicale, le cabinet R.DANIEL COURTAGE accompagne les professionnels libéraux dans le choix de leur protection sociale.
S’installer comme ergothérapeute libéral offre une grande liberté professionnelle, notamment pour le choix du lieu d’exercice et des honoraires. Cette liberté implique en contrepartie de bien comprendre son régime social, et en particulier l’articulation entre les indemnités journalières de la CPAM, la Cipav et une éventuelle prévoyance complémentaire.
Une étude personnalisée reste nécessaire pour déterminer le niveau de garantie réellement adapté aux revenus, aux charges et à la situation personnelle de chaque professionnel.
Questions fréquentes sur l’installation d’un ergothérapeute libéral
Quelle est la caisse de retraite d’un ergothérapeute libéral ?
L’ergothérapeute libéral relève de la Cipav, et non de la CARPIMKO. La Cipav gère notamment sa retraite complémentaire ainsi que son régime obligatoire d’invalidité-décès.
Un ergothérapeute libéral dépend-il de la CARPIMKO ?
Non. La CARPIMKO concerne notamment les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues. L’ergothérapeute relève pour sa part de la Cipav.
Les séances d’ergothérapie sont-elles remboursées par la CPAM ?
En exercice libéral classique, les bilans et séances d’ergothérapie ne sont généralement pas remboursés par l’Assurance Maladie. Des prises en charge spécifiques existent toutefois, notamment dans le cadre des PCO-TND.
Un ergothérapeute peut-il être micro-entrepreneur ?
Oui. Un ergothérapeute peut exercer sous le régime de la micro-entreprise et du micro-BNC. En 2026, le seuil de recettes applicable aux activités libérales BNC est fixé à 83 600 euros hors taxes.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Sous conditions, l’ergothérapeute libéral peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM après trois jours de carence et dans la limite de 90 jours d’arrêt. En 2026, leur montant maximal atteint 197,51 euros brut par jour.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un ergothérapeute libéral ?
Oui. En tant que professionnel de santé exerçant à titre libéral, l’ergothérapeute doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant sa responsabilité pour les dommages causés dans le cadre de son activité.
